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État d’urgence : Que risquent les éventuels récalcitrants ?



État d’urgence : Que risquent les éventuels récalcitrants ?
Le président de la République, Macky Sall, a déclaré lundi soir l’état d’urgence sur toute l’étendue du territoire, pour faire face à l'épidémie de Coronavirus. La mesure exceptionnelle a été prise conformément à l’article 69 de la Constitution et de la loi 69-29 du 29 avril 1969, encadrant la restriction des libertés publiques. Elle a été immédiatement assortie d’un couvre-feu, de 20 heures à 6 heures.

Si la mesure se heurte au refus de certaines personnes, la justice pourrait s'en mêler. Le législateur sénégalais a en effet prévu des sanctions. En cas de violation, les éventuels récalcitrants s'exposent à 500.000 francs d'amende et deux ans de prison au maximum.

L'article 21 de la loi relative à l'état d'urgence présentement en vigueur stipule que « les infractions aux dispositions de la présente loi seront punies d'un emprisonnement de 2 mois à 2 ans et d'une amende de 20.000 à 500.000 francs ou de l'une de ces deux peines seulement ».

À noter que l'article 10, alinéa 2 de la loi 69-29 du 29 avril 1969 relative à l'état d'urgence confère à l'autorité le pouvoir de contrôler la presse et les publications de toute nature.

Le ministre l’Intérieur, Aly Ngouille Ndiaye et son collègue des Infrastructures et des transports terrestres, Oumar Youm, vont certainement promettre « la fermeté » et défendre la position du président de la République au sujet de l’état d’urgence.
Mardi 24 Mars 2020


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